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Conditions générales
1. Introduction

Les Conditions Générales détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles sur le Site www.riserva.it (ci-après désigné par le "Site") entre le visiteur ou Acheteur (ci-après désigné par "Vous") et Vendeur Riserva (ci-après désignée par "Riserva"), dont le siège est situé à

Via dell’Artigianato, 1, 31011, Asolo (TV), Italie.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables expresses et écrites. Les deux parties acceptent les conditions sans réserve.

En confirmant votre commande, vous acceptez sans réserve notre Conditions Générales, après les avoir lus.

Ces Conditions Générales ont été créées pour protéger vos droits en tant que client ainsi que ceux de Riserva en tant qu’entrepreneur.

L'invalidité (en partie) d'une clause n'affecte pas le reste de l'applicabilité de ces Conditions Générales. Au lieu de la clause (ou partie) invalide, les dispositions législatives actuelles s’appliquent.

Riserva peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site.

2. Modalités de passation de commande

Ces conditions entrent en vigueur pour les commandes sur Riserva web site www.riserva.it

Le processus de commande sur le site se compose de 4 étapes successives. Une fois votre choix effectué et votre panier validé, vous devez :

1. Entrer vos données personnelles.
2. Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
3. Choisir votre mode de règlement.
4. Payer votre commande, ce qui finalise juridiquement le contrat de vente qui vous lie à Riserva.

Vous pouvez annuler votre commande sans frais, aussi longtemps qu’elle n’a pas encore été envoyée, par téléphone : +31 423 55352 ou en envoyant un e-mail à info@riserva.it

3. Informations concernant les articles

Riserva apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des articles au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les articles dans les limites de la technique. Cependant, les photographies illustrant les produits peuvent différer du produit expédié en raison de l'innovation constante des produits, de petites différences entre les bains de teinture de tissu ou également en raison de la configuration des couleurs de l'écran sur lequel, par conséquent, toute déclaration ou réclamation est affichée sur la base de ces photographies, il ne sera pas pris en considération.

4a. Prix

Les prix indiqués sur le site Web sont en euros et incluent toutes les taxes de la CE mais n'incluent pas les frais de livraison et n'incluent pas les taxes pour les pays hors de la Communauté Européenne. Les frais de livraison éventuels sont indiqués pour vous lors de la sélection du produit et sont facturés à la fin de la commande en plus du prix des produits.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais appliquerons les tarifs en vigueur tels qu'ils vous ont été indiqués sur le site au moment de la passation de la commande.

4b. Prix en dehors de la CE

Tous nos prix sont les mêmes pour les adresses de livraison CE et non-CE à l'exception de CH, NO et IS (voir 4c), seul le prix lors d'une livraison dans l'CE comprend 21% de TVA et les livraisons en dehors de l'CE incluent 0% de TVA. La raison en est qu’il nous faut beaucoup plus de temps pour expédier un colis non communautaire à cause des formalités administratives. Afin de simplifier les choses pour nous et le client, nous avons donc choisi d’utiliser un prix unique sur l’ensemble du site pour toutes les destinations. Cela signifie que pour les livraisons hors de l'UE, aucune TVA ne peut être récupérée.

5. Disponibilité

Vous noterez que Riserva honore votre commande dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des articles commandés ne serait pas disponible dans ces stocks, Riserva s’engage à vous contacter par courrier électronique dans un délai de sept jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, cet article pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les articles commandés, certains sont temporairement indisponibles, Riserva s’engage à vous envoyer les articles disponibles de votre commande. Le reste de la commande sera envoyé sans frais supplémentaires de livraison. En cas d’article indisponible, Riserva vous proposera alors de vous envoyer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, Riserva procédera au remboursement dudit article. Si vous souhaitez le retourner dans les conditions prévues à l'article 8 (Droit de rétractation - retours), les frais seront alors à la charge de Riserva.

6. Modes de livraison

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. En fonction de l’adresse, Riserva choisit le transporteur le mieux approprié. Dans tous les cas, l’expéditeur demandera votre numéro de téléphone sur lequel vous êtes joignable pendant les heures de travail. Riserva lui donnera les données que vous aurez fournies.

Riserva fait tout en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site lors de l'enregistrement de votre commande. Riserva ne peut pas cependant, être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison ou de la perte d'un colis causés par un tiers sous-traitant la livraison ou par vous-même ou en raison d'un cas de force majeure. Au cas où vous ne recevez pas votre colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur et pourra prendre plusieurs semaines après réception de votre réclamation. Pendant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra avoir lieu.

Dès réception de votre commande, Riserva vous recommande de vérifier si vos articles sont conformes à la commande que vous avez passée et si nécessaire, d’envoyer un courrier électronique indiquant toute anomalie. En cas de non-conformité de l’article acheté, l'acheteur a le choix entre la réparation ou le remplacement de l’article, à condition que l'option choisie ne présente pas un coût manifestement disproportionné par rapport à l’article commandé. Riserva tient à vous informer qu'un délai, pouvant aller jusque deux semaines, est possible pour la livraison de votre commande en fonction du pays où celle-ci est envoyée.

Pour des raisons de sécurité, Riserva vérifie toutes les commandes réglées par carte bancaire. Des informations complémentaires peuvent être demandées ou exigées, afin de valider votre achat. En conséquence, pour éviter tout retard, lors de votre commande par internet, Riserva vous prie de bien vouloir fournir les informations suivantes :

Un e-mail que vous consultez quotidiennement,
Un numéro de téléphone (portable, travail ou domicile) où vous pouvez être joint à n'importe quel moment de la journée.

En outre, pour toute commande supérieure à mille euros (1000 euros), une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile vous seront demandés et devront être envoyés par courrier ou courriel.

7. Paiement sécurisé

Riserva met à votre disposition différents modes de paiement : Carte de crédit (Débit carte, Visa ou MasterCard) et PayPal.

En fonction de votre mode de paiement, il peut y avoir un retard de livraison de plusieurs jours, car votre commande ne sera prise en compte qu’à partir de la réception de votre paiement.

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé grâce au système de sécurité " Secure Socket Layer " (SSL) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

8. Droit de rétractation - Retours

Si un article ne vous satisfait pas, vous pourrez le retourner dans les 14 jours suivant la réception de votre colis.

Le présent droit de retour ne sera honoré que pour les articles neufs, propres, complets et dans leur état d’origine. Si les articles que vous retournez à Riserva sont incomplets, abîmés ou salis, ils ne seront ni repris, ni remboursés.

Si vous utilisez votre droit de rétractation Riserva vous remboursera avec PayPal ou virement bancaire dans un délai de 14 jours après réception de votre demande de remboursement. Riserva se réserve le droit d’inspecter les articles retournés et effectuera le remboursement dans les trois jours ouvrables suivant la réception de ces articles.

Tout retour de colis devra s’effectuer par la poste ou transporteur équivalent. Riserva vous remercie de bien vouloir lui retourner la marchandise en recommandé avec accusé de réception et de souscrire une assurance auprès du transporteur pour la valeur marchande des articles. Ceci étant notamment nécessaire en cas de détérioration ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Dans tous les cas le retour s’effectue à votre frais et risque, sauf en cas de non-conformité de l’article.

9. Garanties et services après-vente (SAV)

9.1. Garanties légales

Tous les articles vendus, qu’ils soient neufs ou d’occasion, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie pour vices cachés, dans les conditions légales suivantes.

Vous avez deux mois à partir de la réception de l’article pour avertir Riserva de la non-conformité d’un article. Vous avez deux ans à partir de la réception de l’article pour avertir Riserva des vices cachés. Après ces délais Riserva ne pourra pas être tenu responsable des conséquences de la non-conformité d’un article ou de ses vices cachés.

Quel que soit la raison du retour de votre article, vous devrez joindre à l’article, une copie de la facture et de notre e-mail de confirmation de retour.

Les frais d'envoi de l’article sont à votre charge. Toutefois si la garantie de conformité est applicable à l’article retourné, les frais d’envoi vous seront remboursés si vous avez respecté les délais mentionnés ci-dessus. Tout retour de colis doit s’effectuer par Poste (ou transporteur équivalent). Riserva effectuera, si nécessaire, les réparations.

La garantie légale ne s'applique pas pour la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident), résultant d'une utilisation non conformes ou résultant d'une utilisation dommageable ou en tout cas non imputable à des défauts de fabrication.

9.2. Garantie

Tout article vendu par Riserva bénéficie d’une garantie limitée de 5 ans contre les malfaçons et les matériaux défectueux. Riserva exclue de la garantie l'usure due à l'utilisation normale, les fermetures éclair, l’enduit des tissus et la détérioration due à un accident, causé par vous-même ou un tiers ou due à une utilisation impropre, très intensive, anormale.

Riserva détermine si un article défectueux fait l'objet d'une garantie et dans ce cas, s’il sera réparé ou remplacé.

En cas de non prise en charge de la réparation, Riserva établira un devis. Après accord du devis, la réparation ou le remplacement se feront après réception de votre paiement. Des frais administratifs peuvent être demandés en cas de refus de paiement de ce devis.

10. Responsabilité

Riserva ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais usage des articles achetés sur le Site. Bien que les articles aient des performances compatibles avec un usage professionnel, le Site n'a pas pour vocation de vendre des articles pour un usage professionnel.

Riserva ne peut également être tenu responsable des conséquences, concernant l’achat, la vente ou la livraison d’un article, dues à une force majeure telle que définie par les tribunaux et d'autre part en cas d’erreur du client ou résultant d’actions d'un tiers.

11. Commentaires, critiques, communications

Toutes les remarques que vous déposez sur le Site sont examinées et modérées par l'équipe marketing. Dès que les propos tenus enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Riserva se réserve le droit de refuser ou de modifier la remarque concernée.

12. Protection des données personnelles

Les informations personnelles que vous communiquez à Riserva sont indispensables pour le traitement, l'acheminement, l'établissement des factures et des contrats de garantie concernant votre commande. Leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations correctes et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Vous avez un droit d'accès et de rectification permanent sur toutes les données vous concernant. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Riserva afin de savoir quelles sont les informations personnelles dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous avez accepté des courriers électroniques promotionnels vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités lors de votre identification sur le Site, ceci vous seront envoyés. Vous pouvez demander à tout moment de ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de RD en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page sur chacun des courriers électroniques que Riserva vous adressera. Les renseignements personnels recueillis par Riserva ne seront en aucun cas vendus ou communiqués à des tiers, sauf lorsque requis par la loi. Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles de nos fichiers par e-mail à info@riserva.it

13. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de Riserva et est protégé par la législation internationale du droit d'auteur et de propriété intellectuelle, artistique et littéraire. Toutes les parties présentes sur le site, comme les modèles, images, mise en page, les marques, le logo sont protégés par le droit sur la propriété intellectuelle et la forme en tant que telle la propriété exclusive de Riserva.

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